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CONDITIONS D’UTILISATION

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les documents et informations diffusés sur le Site sont fournis « en l'état » sans aucune garantie express ou tacite de quelque sorte que ce soit. Par ailleurs, les liens hypertextes éventuellement mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur d'autres sites Internet. Il est précisé que OCEAN FIRST, ne pouvant vérifier en permanence le contenu et les informations de ces sites, décline toute responsabilité sur leur contenu et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. Ainsi, OCEAN FIRST ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. OCEAN FIRST décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site OCEAN FIRST ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas OCEAN FIRST, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site.

 

MEDIATION - DROIT DE LA CONSOMMATION

Conformément au Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à la Société OCEAN FIRST, dès lors que le litige lié au droit de la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec OCEAN FIRST

A cet effet, OCEAN FIRST garantit à l'usager le recours effectif à un dispositif de médiation, l'Association AMBO, qui peut être saisie :

 

INFORMATIONS LÉGALES

OCEAN FIRST informe que tout litige éventuel se rapportant à la présente notice légale ou à l'utilisation du Site, sera porté devant le tribunal de Commerce de St Nazaire

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